CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- IDENTITE
Le site web www.ascendanceparamoteur.fr est édité par la société ascendance paramoteur,SASU ascendance paramoteur au capital de 1.000,00 €, Président : LARROZE Fabrice,Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES N°911 396 653
N° de TVA : FR46911396653
Activités exercées : Formation en paramoteur, planeur ultra-léger motorisé .
4669B (commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers)
Adresse du siège social : Base ULM de Luquet rte de Pontacq 65320 Luquet
Tél. : 0630858586
E-mail :ascendance.paramoteur@gmail.com
2 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR et l’acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ascendanceparamoteur.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3 - CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ascendanceparamoteur.fr. Ces services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4 - BAPTEMES
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. La SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques de U.E. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en U.E. et pour des livraisons requises dans cette zones géographiques.La validité des bons cadeaux de prestations paramoteur est indiquée sur chaque bon cadeau.
4.1 - DUREE DE VALIDITE
La validité du bon cadeau, chèque ou coffret cadeau est de DOUZE (12) mois à compter de la commande.
4.2 - PROLONGATION
Le bon cadeau peut être prolongé et dans les hypothèses suivantes à savoir :Mutation à l’étranger de plus de 6 mois (activité professionnelle)Raisons de santé : grossesse, incapacité médicale pendant une durée minimum de 6 mois ne permettant pas au bénéficiaire de réaliser le bon cadeau. Le bénéficiaire, sous réserve de transmettre les justificatifs à ASCENDANCE PARAMOTEUR, pourra bénéficier d’une prolongation de la durée de validité du bon cadeau d’une période supplémentaire de DOUZE (12) mois moyennant le paiement forfaitaire de 20 euros TTC.Le bénéficiaire est expressément informé qu’il devra faire sa demande et communiquer le justificatif avant la fin de la durée de validité dudit bon. Le règlement de la prolongation devra se faire avant la fin de validité dudit bon. Un nouveau bon sera émis et adressé au bénéficiaire comportant le même numéro que le bon initial mais avec la nouvelle date de validité.Cette prolongation n’est possible qu’une seule fois et payable par virement ou chèque.
5 - FORMATIONS
Pour réserver un stage, l’inscription se fait par e-mail : ascendance.paramoteur@gmail.com:
-A réception de votre demande, nous vous enverrons 3 documents à remplir et à signer :
-Contrat Formation de pilote paramoteur
-Déclarations réciproques,
-Règlement intérieur de la base ULM
-Vous devez compléter les documents et nous les envoyer par courrier ou e-mail.
-Un e-mail de confirmation vous sera envoyé à votre adresse e-mail après la finalisation de votre inscription.
-La réservation du stage est confirmée à la réception des arrhes (550€ du montant total de votre réservation).
En cas de non-réception des arrhes dans les 7 jours ouvrables, nous nous réservons le droit d'attribuer votre place à un autre stagiaire. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, le stagiaire certifie en avoir une parfaite connaissance ainsi qu’à la renonciation à se prévaloir de ces propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.
-Le stagiaire est totalement responsable de la perte, du vol ou de la dégradation du matériel qui lui est confié pendant la durée du stage.
6 - PRIX
Toutes les prestations vendues par la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR sont assujetties à la TVA à un taux de: -20% sur les ventes de matériels et les formations.
-10% sur les baptêmes.
Sur le site internet et les brochures tarifaires de la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR, les prix des prestations sont affichés en TTC.La SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés sont fermes et définitifs et comprennent les rabais et ristournes que la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR serait amenée à octroyer. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
7 - COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT
Pour être prise en compte, une commande doit être passée sur le site internet, par e-mail, par téléphone ou par courrier adressé à la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR. Si le client passe sa commande sur le site internet, la commande est validée lorsque le client active le lien « Acheter maintenant » en bas de page après avoir accepté les présentes conditions de vente et sous réserve de versement du paiement associé. Si le client passe sa commande par écrit ou par e-mail, les conditions générales de vente seront accessibles sur le site web www. ascendanceparamoteur.fr. Le paiement doit être effectué au moment de la commande par carte bancaire, chèque, espèce, virement bancaire. La commande est déclarée définitive après enregistrement du paiement par la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être envoyé par courrier sous 7 jours ouvrés, en précisant votre numéro de bon cadeau au dos du chèque. Si le client choisit de recevoir un coffret cadeau au moment de sa commande, la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR s’engage à expédier le coffret dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la commande.La commande est confirmée par e-mail par la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR, dès réception du montant total TTC de la commande, la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR établit une facture mentionnant les indications visées à l’article L. 441-3 du Code de Commerce. En aucun cas, les règlements dus à la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de ASCENDANCE PARAMOTEUR.Les données enregistrées par la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage sur demande.
8 - RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
9 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou différent, relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ventes de prestations fournies par la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TARBES.
10 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par voie postale : SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR Base ULM de Luquet rte de Pontacq 65320 LUQUET ou par courrier électronique.Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la SASU ASCENDANCE PARAMOTEUR s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Le site utilise l’outil statistique Google Analytics. Aucune donnée de type personnelle ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques. Le site utilise également un cookie, lequel n’enregistre aucune donnée à caractère personnelle. Les paramétrages de votre navigateur vous permettent de désactiver ce cookie.